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On entend par ERNMT l’État des risques naturels, miniers et technologiques. C’est un diagnostic immobilier qui rend compte des périls auxquels peut être soumis un logement. Obligatoire, l’ERNMT s’applique dans le cas de la vente d’un bien ou de la location d’un appartement.
À cause de sa situation géographique, un bien peut être exposé à certains risques. Il peut s’agir d’un péril naturel. Dans ce cas précis, l’ERNMT doit mentionner si des aléas naturels comme des inondations, des incendies se produisent souvent dans le zone du bien. Pour les risques miniers, le diagnostic doit indiquer si des accidents miniers à l’instar des effondrements sont susceptibles de surprendre les habitants de la région. Quant aux risques technologiques, l’ERNMT spécifie les dangers d’explosion auxquels on peut faire face à cause de la présence d’industrie ou de centrale nucléaire dans la zone où se situe l’habitation.
L’ERNMT est un document informatif. Il sert à porter à la connaissance de l’acheteur tous les risques liés à la vie dans le logement. Il permet d’informer aussi le locataire de tout ce qui entraver la vie normale dans le bien du fait de son emplacement.
Les conditions de réalisation d’un ERNMT
Le diagnostic ERNMT est un impératif pour les vendeurs et les bailleurs. C’est un document qu’ils doivent posséder sur eux à toutes les étapes de la réalisation d’une transaction immobilière. Que ce soit à l’étape du contrat de bail ou de l’avant-contrat de vente, le diagnostic ERNMT est obligatoire. Une fois que le bien fait partie de la zone concernée par le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) ou le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), c’est une obligation pour le vendeur ou le bailleur de faire réaliser un ERNMT.
Tous les types de logement sont concernés par le diagnostic : bien à usage d’habitation, immeuble professionnel ou commercial, etc. Les espaces construits en dépendance à des bâtiments principaux devront retenir aussi l’attention du technicien. Dans tous les cas, un ERNMT se fait une fois tous les six mois.
Selon les dispositions légales, le vendeur n’est pas obligé de faire appel à un professionnel pour réaliser l’ERNMT. Mais il est conseillé de procéder ainsi pour produire un rapport dénué de toute faille. En effet, certaines données techniques, à l’instar de l’état de sismicité, doivent être déterminées au moyen d’instruments professionnels appropriés et avec une méthode inaccessible à Monsieur-tout-le-monde. Il est donc capital de recourir à un diagnostiqueur de métier pour éviter les contestations qu’un diagnostic erroné peut occasionner.
Ces contraintes techniques imposent le recours à un diagnostiqueur certifié et assuré. En prenant cette précaution, vous êtes certain de faire produire un ERNMT qui ne vous créera pas d’ennuis dans vos transactions.
Pour ce qui nous concerne à Gica Diagnostic, nos diagnostiqueurs ont les qualifications qui peuvent vous garantir l’exécution d’un travail selon les normes. Nous prenons en compte toutes les réglementations à intégrer dans la mise en œuvre du diagnostic. Qu’il s’agisse des directives communales ou de recommandations préfectorales, nous les considérons dans notre travail.
En outre, nous vous offrons un tarif tel qu’il conviendra à coup sûr à votre budget. Il suffit de nous contacter pour en savoir plus ou pour obtenir un devis gratuit.